Maître brice nzamba
Arbitrage
L’arbitrage est un mécanisme juridique par lequel deux parties conviennent dans le cadre d’une convention d’arbitrage de soumettre la résolution de leur litige commercial à un Tribunal constitué par des arbitres dont ils assureront le choix. Il s’agit ici d’une justice dont le mécanisme est maitrisé par les parties au litige et qui échappe à la justice étatique.
Les parties peuvent décider de régler tout litige futur par le recours à l’arbitrage dès la signature de leur contrat commercial dans le cadre d’une clause compromissoire soit en pleine exécution de leur contrat commercial en recourant à un compromis arbitral.
La clause compromissoire doit indiquée l’arbitrage comme mode de résolution de litige à naitre, ainsi que les informations concernant la juridiction arbitrale choisie, la langue à utiliser, et les règles de droit applicable au litige. Il est possible d’ajouter aussi le nombre d’arbitres. La clause compromissoire est indépendante du reste du contrat, et son sort juridique n’est pas lié à celui du contrat commercial auquel il fait corps.
En revanche, le compromis arbitral est signé par les parties déjà en relation contractuelle lorsqu’un litige nait entre elles. C’est donc lorsque le litige est actuel que le compromis est signé, il doit déterminer la nature et l’étendue du litige en désignant les arbitres ou les modalités de leur désignation.
Ainsi, recourir à l’arbitrage exige de faire appel à des professionnels disposant de l’expertise en amont, c’est à dire en mesure de vous aider à rédiger soit une clause compromissoire ou un compromis valide, c’est à dire répondant aux critères de validité posés par la loi et la jurisprudence qui est dense en la matière. Mais aussi, de vous assister dans le cadre d’une procédure arbitrale devant une instance arbitrale afin de défendre vos droits car la procédure en la matière est spécifique.
Titulaire d’un certificat universitaire de pratique de l’arbitrage délivré par l’université de saint Quentin en Yvelines, notre cabinet vous assiste aussi bien pour la rédaction d’une clause ou d’un compromis d’arbitrage que dans le cadre d’une procédure arbitrale.