Droit civil
Le Droit Civil embrasse plusieurs champs procéduraux, et le Cabinet Brice NZAMBA vous accompagne dans chacun de ces champs.
C’est le cas du contentieux de Baux d’habitation où, en tant que locataire vous devez être assisté lorsque le bailleur vous signifie un commandement de payer les loyers. Vous aurez deux mois, pour
payer le montant qui vous est réclamé, dépassé ce délai, et en cas de non paiement, le bailleur pourra vous assigner devant le Tribunal judiciaire pour faire jouer la clause résolutoire du bail.
Dans ce cas, vous avez besoin d’être assisté pour prévoir une stratégie à même d’assurer le respect de vos intérêts. Vous pourriez ainsi demander des délais de paiement de votre dette locative afin de suspendre la mise en œuvre de la clause résolutoire.
Le Cabinet Brice NZAMBA, vous assiste durant toute la procédure pour sauvegarder au mieux vos intérêts.
C’est le cas aussi du contentieux des voies d’exécution impliquant l’exécution d’une saisie sur vos comptes bancaires ou sur vos biens mobiliers. C’est le cas aussi de toute action utile à mener pour faire valoir vos droits devant le Tribunal judiciaire, en demande ou en défense.
Le Cabinet Brice NZAMBA est disponible pour vous conseiller, prévoir la stratégie efficace pour votre situation, et vous représenter lors des audiences.