Maître brice nzamba
Droit de la famille
Le Droit de la famille comporte des procédures judiciaires très intenses en émotion et exige maîtrise et mesure lorsqu’il s’agit de les mettre en œuvre. Ainsi, il s’agit de la procédure de Divorce, des procédures postérieures au Divorce, et des procédures liées aux violences conjugales.
Le Cabinet Brice NZAMBA vous assiste dans votre procédure de divorce en déterminant avec vous le fondement du divorce qui convient au mieux à votre situation.
En effet, il existe quatre procédures de divorce :
> Le Divorce par consentement mutuel ;
> Le Divorce pour acceptation du principe du Divorce ;
> Le Divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
> Le Divorce pour faute ;
Suite au prononcé du Divorce, vous pouvez décider de modifier les mesures édictées dans le jugement de divorce portant sur le montant de la pension alimentaire et sur le droit de visite et d’hébergement.
La demande est faite devant le juge aux affaires familiales qui pourra modifier le montant de la pension alimentaire lorsque vos revenus ont évolués ainsi que vos charges. C’est le cas aussi de l’évolution de vos conditions matérielles de vie qui peut justifier une modification de vos droits de visite et d’hébergement vis-à-vis de vos enfants.
En cas de violences conjugales, le Cabinet Brice NZAMBA vous assiste pour obtenir du juge aux affaires familiales une ordonnance de protection à votre bénéfice. Dans le cadre de cette ordonnance pénale, le juge peut décider :
> De vous attribuer le domicile conjugal ;
> De fixer le montant de la pension alimentaire ainsi que les droits de visite et d’hébergement ;
> Se prononcer sur la contribution aux charges du ménage ;
> Interdire le conjoint fautif de paraître au domicile de la victime des violences ;