Droit pénal
Le Droit Pénal réglemente l’ensemble des infractions retenues comme contraires à l’ordre public et justifie la répression organisée par l’Etat. Tout citoyen peut être confronté au droit pénal en qualité de victime ou en qualité de suspect. Le Cabinet Brice NZAMBA vous accompagne dans toute la procédure pénale lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale ou lorsque vous faites l’objet d’une poursuite pénale.
En qualité de victime
Lorsque vous êtes victime d’une infraction, vous devez vite consulté un cabinet d’Avocat pour évaluer d’abord le sérieux de votre prétention, ensuite l’étendue de votre préjudice, et enfin les voies de droit qui vous sont offertes pour faire valoir vos droits. En tant que victime, vous ne pouvez prétendre à la réparation de votre préjudice que dans le cadre d’une procédure pénale et à l’issue d’une décision judiciaire. Pour y arriver, vous pouvez déposer d’abord une plainte simple devant le procureur de la République. En cas de classement sans suite de cette plainte, vous avez le droit de déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le Procureur de la République. La plainte avec constitution de partie civile emportera la désignation d’un juge d’instruction et l’ouverture d’une instruction pour établir les faits constituant l’infraction dont vous aviez souffert. A l’issue de l’instruction, si le juge d’instruction estime qu’il existe des indices graves et concordants de nature à rendre plausible l’existence d’une infraction, la personne poursuivie sera renvoyée devant un Tribunal correctionnel ou devant les assises. C’est dans le cadre du procès que vous pourrez établir votre préjudice, l’évaluer, et en demander la réparation.
La Cabinet Brice NZAMBA vous assiste tant en conseil qu’en représentation tout le long de cette procédure jusqu’à la décision du Tribunal correctionnel ou de la Cour d’assises.
Lorsque vous êtes victime, le Cabinet Brice NZAMBA, peut aussi vous conseiller de saisir directement le Tribunal correctionnel par une citation directe lorsque vous justifiez de suffisamment de preuves de nature à établir l’infraction devant ce Tribunal.
En qualité de suspect
En qualité de suspect, vous pouvez soit être placé en garde à vue soit mis en examen, selon le cadre de la procédure suivie. Si vous êtes placé en garde à vue, l’officier de police judiciaire doit vous notifier dès le début de la mesure, vos droits. Et parmi ces droits, vous avez le droit d’être assisté par un avocat de votre choix ou de permanence. Un avocat doit donc vous assister lors de votre audition par l’officier de police judiciaire. A l’issue de votre audition, l’avocat qui vous assiste peut faire des observations. Ensuite, l’officier de police judiciaire communique le procès verbal de votre audition au Procureur de la République. Il appartient au Procureur de la République de décider de la suite à donner à votre audition, soit une prolongation de votre garde à vue pour vous entendre à nouveau, soit la fin de votre garde à vue avec une convocation à une audience pénale ou simplement la fin de la garde à vue sans suite pénale. Dans tous ces cas, vous avez besoin d’un avocat pour vous conseiller avant votre audition, et pour s’assurer tout le long de l’audition que vos droits sont respectés. Le Cabinet Brice NZAMBA vous assiste dans tous ces cas, et s’assure du respect de vos droits tout le long de la procédure de garde à vue.
